Les differentes formes de la loi scellier

Loi Scellier
Loi Scellier

Le placement immobilier à Paris en dispositif Scellier est très attrayant car il permet de devenir propriétaire tranquillement (grâce aux diminutions d’impôts et les loyers encaissés), dans un endroit où l’immobilier conserve sa valeur. Le domaine des locations, à Paris est très rigoureux, et assure aux acquéreurs de louer leur bien immobilier pendant toute la durée indispensable du dispositif Scellier. En 2011, pour un investissement dans le but de louer à Paris de 300.000€, le dispositif Scellier donne la possibilité d’ obtenir 66.000€ d’économies d’impôts.

Le développement des résidences services séniors résulte d’une forte demande en habitations adaptées aux vieilles personnes. En pleine croissance, les logements avec des meubles sont un placement immobilier idéal afin d’ assurer une rente locative sur le long terme ou pour se constituer un patrimoine diversifié. La loi Bouvard, également appelée loi Scellier meublé est une procédure très adaptée en 2011 pour acquérir une résidence services séniors. Elle offre la possibilité de jouir d’ une diminution d’impôt égale à 18% du coût de la résidence, en plus de la récupération de la TVA.

Procédé très attractif depuis sa création en 2009, la loi Scellier a subit quelques changements en 2011. C’est l’exploit énergétique du programme qui va désigner le taux de la réduction d’impôt. Le dispositif Scellier BBC sert à soustraire 22% du prix de l’objet sur la totalité de ses impôts, alors que le dispositif Scellier non-BBC sert à déduire uniquement 13%. Le dispositif Scellier 2011 pousse donc à investir dans des habitations BBC. Le dispositif Scellier est soumis à des plafonds de loyers au m² selon la répartition en zone Scellier : zone A, zone A bis, zone B1 ou zone B2.

L’investissement locatif en dispositif Scellier social peut faire bénéficier de réductions d’impôts pendant 15 ans. Pour bénéficier de ce dispositif de défiscalisation, il est nécessaire de mettre en location le logement, en suivant des plafonds de loyer suivant la zone d’acquisition (zone A, zone A bis, zone B1 ou zone B2) et des plafonds de moyens du locataire. En 2011, la diminution d’impôt en Scellier social diffère selon la performance énergétique du logement. La diminution de taxe est de 32% sur 15 ans si la résidence est BBC et 23% si le logement n’est pas BBC.

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